Mentions Légales/Droits d’utilisations
1. Identification de l’Éditeur du Site
Le présent site web, accessible à l’adresse https://amprodesign.com/ est édité par :
- Dénomination Sociale : amprodesign
- Forme Juridique : Entreprise Individuelle
- Siège Social : Keur Mbaye Fall, Dakar, Sénégal
- Numéro d’Identification Fiscale (NIF) / Registre du Commerce (RC) : [à compléter )]
- Numéro de Téléphone : +221 78 586 90 10
- Adresse E-mail : contact@amprodesign.com
- Directeur de la publication et Responsable de la rédaction : Ibrahima BALDE
2. Hébergement du Site
L’hébergement du site est assuré par :
- Hébergeur : LWS
- Dénomination Sociale : LWS (Ligne Web Services)
- Siège Social : 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS
- Site Web :
https://www.lws.fr/
3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3.1. Acceptation
L’accès et l’utilisation du site amprodesign sont soumis aux présentes Mentions Légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements en vigueur. En consultant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
3.2. Services Fournis
Le site a pour objet de présenter les services de l’agence amprodesign en matière de :
- Logo Design
- (UI/UX Design)
- Développement Web
- Motion Design
- Print Design
3.3. Responsabilité
L’Agence s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
- amprodesign ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
- L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services fournis par le site.
4. Propriété Intellectuelle (Droit d’Auteur et Marques)
L’intégralité du site amprodesign est protégée par les législations sénégalaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.1. Contenus Protégés
- L’ensemble des éléments constituant le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, clips audio/vidéo, logiciels, et le savoir-faire de l’Agence, sont la propriété exclusive de amprodesign ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de amprodesign.
4.2. Sanctions
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. amprodesign se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
5. Données Personnelles et Politique de Confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de amprodesign, conformément à la Loi Sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques internationales (RGPD).
- Finalités : Les données sont collectées pour la gestion des contacts, la fourniture de services, l’amélioration du site et l’envoi de communications commerciales (avec consentement).
- Vos Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition de vos données personnelles.
Pour consulter l’intégralité de notre Politique de Confidentialité et exercer vos droits, veuillez cliquer sur le lien suivant : Lien notre page de Politique de Confidentialité
6. Liens Hypertextes
Le site amprodesign peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web qui n’ont pas été développés par l’Agence. L’Agence ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de l’information, des opinions, des produits ou services offerts sur ces sites.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le Droit Sénégalais.
En cas de litige qui pourrait survenir concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, et après une tentative de résolution amiable infructueuse, la compétence juridictionnelle est attribuée aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.
